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 Qualibat

Un organisme de référence
Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.

Une mission au bénéfice des donneurs d'ordre
La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux.

Modalités d'attribution
L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers :

  • l'établissement de référentiels reconnus : pour évaluer objectivement les entreprises candidates à la qualification ou à la certification, QUALIBAT définit les exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et qui constituent la base de toute évaluation.
  • des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire, et conformes aux exigences de la norme NF X50-091 qui s'applique aux organismes de qualification : pour garantir une égalité de traitement et une qualité de service irréprochable.
  • des Commissions collégiales compétentes et régulièrement évaluées au moyen d'audits internes et d'audits tierce partie : pour démontrer la rigueur des processus de décision et préserver la valeur des certificats QUALIBAT.
  • Un certificat officiel : pour récompenser et reconnaître les entreprises. Chaque année, il est renouvelé à l'issue d'un contrôle portant sur la régularité administrative et juridique, la situation sociale, fiscale et les moyens des entreprises QUALIBAT.

Le Référentiel
Il reprend, en termes d'exigences, les critères de qualification et les conditions de délivrance du certificat figurant au règlement général de QUALIBAT, eu mêmes conformes à la norme NF X 50-091.

Le Référentiel constitue le socle commun d'exigences de toutes les qualifications QUALIBAT et couvre trois champs d'évaluation distincts :

  • Régularité de la situation administrative et juridique ; 
  • Compétence technique ; 
  • Envergure financière.

Il dresse également la liste des qualifications qui font l'objet, soit d'exigences complémentaires, soit d'exigences particulières permettant l'obtention de mentions, telles que : " Patrimoine Bâti " ou "Installation domestique au gaz ".

Enfin, il précise les modalités applicables en matière de suivi : en effet, si la qualification est en principe accordée pour une durée de 4 ans, elle fait obligatoirement l'objet d'un contrôle annuel. Ce dernier permet d'attester que l'entreprise remplit toujours les conditions requises pour la délivrance des qualifications, qu'elle est en règle avec ses obligations sociales et fiscales et qu'elle continue d'être assurée pour ses activités.

Site : Qualibat.com

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