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Labels et Certifications

 Eco-label européen
Qu'est ce que c'est ?
Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services.


Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande.
Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.

Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010.
Il concerne les produits et les services.

A quoi sert-il ?

Il distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Ses critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
Il concerne à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits.
L’Eco-label européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services.

Cette marque répond à la fois :

  • à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services,
  • au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de service labellisés.

Sur quels produits ou services peut-on trouver l'Eco-label européen ?

L’Eco-label européen s'applique aux produits et services destinés aux consommateurs ou aux utilisateurs professionnels. Il peut être apposé sur les produits et services qui satisfont aux critères figurant dans les référentiels de certification applicables à chaque catégorie.

Sont exclus du champ d'application des écolabels européens les médicaments à usage humain, les médicaments vétérinaires et tout type de dispositif médical, et sont exclus provisoirement les denrées alimentaires et aliments pour animaux.


Qui assure la gestion de l'Eco-label européen au plan national ?

Chaque Etat Membre désigne un (des) organisme(s) compétent(s) chargé(s) notamment d'instruire les demandes d'attribution du label écologique communautaire au plan national.
En France, c'est AFNOR qui a été désigné comme organisme compétent, et qui en a confié la gestion à sa filiale AFNOR Certification.



Site : Ecolabels.fr
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