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 Cofrac

Présentation générale du Cofrac
Le Cofrac, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.
Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision.

On retrouve la représentation des différentes parties intéressées à l’accréditation grâce aux membres actifs de l’association Cofrac répartis comme suit au sein des 3 collèges présents au Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale :

  • collège A : organismes accrédités ou leurs groupements
  • collège B : groupements professionnels d’entreprises ou de personnes ou structures représentatives d’acheteurs recourant ou pouvant recourir aux services des organismes du collège A
  • collège C : représentants d’intérêts publics (Etat, agences de l’Etat, instituts nationaux, associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement) assurant soit une fonction régalienne, soit la défense d’intérêts collectifs

Des personnalités qualifiées sont admises en tant que membres associés.

Le Cofrac est aussi une équipe permanente comptant plus de 100 personnes toutes basées à Paris (12e) près de la Gare de Lyon.

Quatre sections gèrent les accréditations :

  • Section Laboratoires, elle-même composée de quatre pôles : Biologie-Biochimie, Chimie-Environnement, Mécanique, Physique-Electricité
  • Section Inspection
  • Section Certifications
  • Section Santé Humaine

Environ 200 évaluateurs qualiticiens et plus de 1000 évaluateurs techniques sont régulièrement missionnés par le Cofrac.

Le Cofrac n’a pas d’organismes apparentés autres que les employeurs des évaluateurs externes auxquels il fait appel.

Autour de la structure permanente : une commission d'audit interne chargée d'évaluer régulièrement le bon fonctionnement de l'accréditation et le respect par le Cofrac des exigences applicables aux organismes d'accréditation et quatre comités de section, correspondant aux 4 sections d'accréditation. 7 Commissions Techniques d’Accréditation (CTA) sont rattachées au comité de section Laboratoires : Biologie et Agroalimentaire, Chimie-Environnement, Comparaisons interlaboratoires et Matériaux de référence, Mécanique-Thermique, Bâtiment-Génie Civil et Electricité-Rayonnements-Technologies de l'information, Métrologie Légale.

Sa vocation
En 1994, année de création du Cofrac, les pouvoirs publics avaient pour objectif de créer un système « eurocompatible », conforme aux pratiques européennes et internationales en matière d'accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, destiné à favoriser la reconnaissance mutuelle des prestations réalisées par les entités accréditées. Le Cofrac se situe donc au sommet de l'édifice souhaité par les pouvoirs publics dans la pyramide de la confiance.

Attester que les organismes accrédités sont compétents et impartiaux, obtenir au niveau international l'acceptation de leurs prestations et la reconnaissance des compétences des laboratoires, organismes d'inspection et de certification : telle est la double mission du Cofrac, comité français d'accréditation, menée en application des réglementations nationales et des directives européennes.

Qu'elle soit réglementaire, pour obtenir un agrément ministériel, ou bien volontaire, pour démontrer une expertise, l'accréditation représente un avantage concurrentiel et un projet mobilisateur offrant, à terme, un retour sur investissement.

Acteur majeur de l'évaluation de la conformité, le Cofrac bénéficie de la confiance des pouvoirs publics, de ses partenaires, des organismes accrédités et de leurs clients. Tous adhèrent à l'accréditation, convaincus de ses valeurs ajoutées : compétence légitimée, confiance des acteurs économiques, reconnaissance internationale ouvrant les portes à l'export.

Notre métier consiste à instaurer la confiance. Chaque jour, au Cofrac, nous oeuvrons pour la mériter.

Sa mission
Valider une compétence et la pertinence d'une organisation qualité constitue un engagement fort.
C'est pourquoi le processus qui aboutit à l'accréditation est si rigoureux. De la réception de la demande jusqu'à la décision finale, les étapes à franchir sont multiples : analyse préalable de la demande, définition du programme d'évaluation, constitution de l'équipe d'évaluation, évaluation, rédaction et analyse du rapport, enfin, décision et délivrance de l'accréditation.

Un champ d'accréditation clairement défini pour une durée déterminée.
L'accréditation n'est pas délivrée pour une entreprise dans son intégralité ni pour une durée indéterminée. Elle est obtenue pour un domaine ou une compétence*, des sites géographiques précis et pour une durée déterminée renouvelable, pendant laquelle auront lieu des audits de surveillance.

* En la matière, on parle aussi de portée. La portée est l'expression des compétences faisant l'objet de l'accréditation ou de la demande d'accréditation. Une portée flexible est une portée permettant à un organisme accrédité d’étendre le champ de ses prestations accréditées sans évaluation préalable du Cofrac, à condition toutefois que les prestations en question restent dans un périmètre bien déterminé et que l’organisme d’évaluation de la conformité ait initialement démontré ses compétences dans ce champ de compétences préalablement identifié.

Un bon arbitrage repose sur un strict respect des règles du jeu : indépendance, impartialité, transparence, confidentialité sont les engagements sur lesquels reposent les décisions d’accréditation. Au sein du Cofrac tous les acteurs (accrédités, clients des organismes d’évaluation de la conformité, consommateurs et pouvoirs publics) sont représentés de façon équilibrée. Ils sont impliqués dans la vie du Cofrac. Garants du système, ils contribuent à sa légitimité.

Le COFRAC est l'organisme accréditeur de l'AFNOR, entre autres.

Site : Cofrac.fr

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