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 Artisan

Qui peut en bénéficier?
Tout chef d'entreprise justifiant soit d'un diplôme ou d'un titre homologué dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation au répertoire des métiers pendant au moins six ans.

La qualité d'artisan est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

Comment obtenir la qualité d'Artisan ?

Qui délivre la qualité ?
Le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Qui peut demander la qualité ?

  • Les chefs d’entreprise individuelle.
  • Les dirigeants des sociétés.
  • Les personnes mentionnées au Répertoire des Métiers en qualité de conjoint collaborateur, 
  • Les conjoints associés et les associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l’entreprise.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Soit être titulaire d‘un diplôme de niveau V dans le métier (CAP, BEP), 
  • Soit être titulaire d'un titre homologué de niveau V dans le métier exercé ou un métier connexe, 
  • Soit avoir six ans d’immatriculation au répertoire des métiers.
  • Et pour les Artisans d’art : Exercer un métier de l'artisanat d'art recensé dans la liste fixée par l'arrêté du 12 décembre 2003.


Site : artisanat.fr

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