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Aides fiscales rénovation énergétique, pas de changement en 2017

19 janvier 2017

Afin d’inciter les particuliers et les copropriétés à engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs logements, de nombreuses aides financières sont disponibles. Avec ou sans conditions de ressources, découvrez les aides qui correspondent à votre projet.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique, Eco prêt à 0%, TVA 5.5%, exonération de la taxe foncière, aides de l’Anah, prime énergie…il existe un dispositif assez large d’aides fiscales pour vous aider à financer vos travaux d’économies d’énergie. Pour en bénéficier, il vous suffit de travailler avec des entreprises qualifiées RGE.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Le montant du crédit d’impôt équivaut à 30% du montant du matériel installé pour les travaux éligibles, à l’exception des travaux d’isolation, pour lesquels la main d’œuvre est également prise en compte.

TVA 5.5%

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5.5%. Ce taux concerne les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que les travaux indissociablement liés. Si vous remplissez l’ensemble des conditions, vous en bénéficierez automatiquement lorsque vous réalisez vos travaux.

Eco prêt à taux zéro

Jusqu’à 30000 sans intérêt pour financer les travaux d’amélioration énergétique de votre logement. En plus des travaux éligibles au CITE, vous pouvez également inclure dans ce prêt les frais d’un architecte ou d’un bureau d’étude, les frais éventuels d’assurance pour la maîtrise d’œuvre, ainsi que les travaux induits indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Sans conditions de ressources, l’éco PTZ est cumulable avec les autres aides et en particulier le crédit d’impôt. Condition principale pour en bénéficier, vous devez réaliser un bouquet de travaux, de 2 ou 3 actions complémentaires. 

Autres aides sans conditions de ressources

En fonction de votre situation, propriétaire, bailleur, locataire, en copropriété, d’autres aides peuvent vous être accordées. Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Exonération de la taxe foncière, contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie, découvrez l’ensemble des aides à votre disposition

Des aides pour les ménages les plus modestes

Le chèque-énergie : depuis mi-mai, un chèque énergie est envoyé aux personnes ayant des ressources modestes dans quatre départements français, Ardèche, Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais, afin de les aider à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Le chèque énergie est attribué en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale.
L’aide de l’Anah : l’Agence Nationale de l’habitat est un établissement public d’Etats qui accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés. Pour en savoir plus, rdv directement sur le site de l’Anah.

 

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