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Le bonus-malus énergie entrera en vigueur en 2016

12 mars 2013

Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre.

Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que le Front de Gauche.

Une loi qui ne fait pas l’unanimité

Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une "usine à gaz".

Un dispositif qui s’appliquera à partir de 2016

Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont pris en compte. Au-delà de ce volume, le tarif du gaz et de l'électricité sera majoré. En revanche, si la consommation du ménage est inférieure à ce seuil, il bénéficiera d'un tarif avantageux. Les résidences secondaires seront concernées par le malus uniquement, avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule.

Les tarifs sociaux de l’énergie toucheront à 4 millions de foyers

Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite «fière» lundi soir que ce texte «étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique», évoquant un «gain de 200 euros» par foyer pour le gaz et «90 euros pour l'électricité».

#énergie (48)
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