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Aides fiscales : les Certificats d'Economie d'Energie

11 décembre 2013

Connaissez-vous les Certificats d’Economie d’Energie, CEE ? C’est un dispositif mis à la disposition des particuliers dans le but de les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie (isolation, fenêtre, chauffage, ventilation)… Les fournisseurs d’énergie sont contraints d'agir en faveur de la réduction de la consommation énergétique, entre autre, en finançant les travaux de rénovation énergétique entrepris par des particuliers, sous peine de fortes pénalités. Suivez le guide pour savoir comment bénéficier de cette aide encore méconnue du grand public et qui va être doublée pour la période 2015-2017. 



Les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, POWEO, Direct Energie, distributeurs de fioul etc.) peuvent contribuer à la réduction de la consommation d’énergie en offrant aux particuliers des avantages sous trois formes : bons d’achat, réduction sur la facture de travaux de rénovation énergétique, service supplémentaire gratuit tel que l’accompagnement ou le conseil, prouvant qu’ils contribuent à l’économie de la consommation d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie, appelés les obligés, sont contraints à réduire la facture énergétique de leurs usagers. S’ils refusent, ils se voient appliquer une très forte pénalité qui peut se chiffrer en millions d’euros, voire en milliards d’euros suivant un barème défini.

Expliquons le principe par un exemple pédagogique, le montant de la pénalité pour une unité coûte 20 euros. Dans le cas d’une pénalité de 100 000 unités que l’Etat donne à un obligé, l’obligé préfèrera prouver, factures à l’appui, qu’il a aidé un particulier à faire 100 000 unités de travaux d’économies d’énergie à disons 2 euros l’unité, soit 200 000 euros, que de payer l’intégralité de la pénalité, soit 2 millions d’euros, à l’Etat. Faites le calcul, l’obligé économise ainsi 1 800 000 euros.

Vos travaux de rénovation énergétique intéressent les fournisseurs d’énergie

Pour les obligés le choix est simple : ils préfèrent amplement financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique dont le coût ne représente généralement que 10 ou 20% de montant total de la pénalité.  Le particulier quant à lui peut bénéficier  d’une remise dont le montant dépend de l’importance des économies d’énergies réalisées et oscille entre une dizaine d’euros à environs 1000 euros. Les CEE sont compatibles avec les aides fiscales et avantages déjà en place (crédit d’impôt, TVA 7%, Eco prêt à taux 0).

Le volume des certificats d’économie d’énergie  doublés d’ici 2015

« Le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif », a annoncé mardi le ministre de l'Economie et de l'Ecologie Philippe Martin. Introduite en 2006, le dispositif a largement contribué à réaliser des économies d’énergie, 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, un objectif qui sera dépassé. Ce système de CEE est aujourd’hui reconnu comme étant l’une des aides la plus extraordinaire en faveur des matières d’économies d’énergie. 


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