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Suspension de l ‘Ecotaxe, mais pas de suppression

30 octobre 2013

On s’est tous demandé ce que c’était que ces grands portiques métalliques bardés de caméras positionnés au dessus des autoroutes. Un nouveau radar ? Une nouvelle téléréalité autoroutière ? Et bien non, il s’agit du dispositif Ecotaxe. Retardé, reporté, suspendu, l’Ecotaxe est devenu un cauchemar fiscal depuis que Jean Marc Ayrault a annoncé hier la suspension officille de sa mise en vigueur. Pas de suppression, donc, mais un nouveau report sine die pour cet impôt pourrait pourtant rapporter annuellement plus d’un milliard d’euros et développer des transports multimodaux plus écologiques. 




La taxe n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2014, comme prévu. Les agriculteurs ont vivement manifestés, particulièrement en Bretagne, contre l’application de ce nouvel impôt. Les produits agricoles sont le plus souvent acheminés par camion, le train n’offrant, à ce jour, toujours pas d’alternative satisfaisante en terme de délai pour transporter les produits frais, alors que l’on attendait un essor de ce mode de transport à l’annonce de l’arrivée de l’écotaxe en 2006. Rappelons-le, en France, ce sont près de 8 produits sur 10 transportés à bord de camions, le mode de transport le plus polluant.


Stigmatisation d’un malaise plus profonde

Le calcul de l’écotaxe se fait selon un barème différent en fonction de la région de production. Certaines régions françaises les plus éloignées ont pu bénéficier d’un abattement, 50% pour la Bretagne et 30% pour l’Aquitaine et la région Midi Pyrénées. Si les agriculteurs sont concernés c’est parce que ce sont eux qui sont le premier maillon dans la chaîne d’approvisionnement, ils ne veulent donc pas répercuter le coût taxe sur leur produit sous peine, selon eux, de perdre en compétitivité face aux produits acheminés de l’étranger en avion, non soumis a la taxe, et face à la pression de la grande distribution.

Le coût du report de l’écotaxe pèse lourd

Avec le report de l’Ecotaxe, les caisses de l’Etat passent à côté de plus d’un milliard d’euros de rentrée d’argent. Ceci est sans compter les 800 millions d’euros déboursés pour rémunérer Ecomouv, la société chargée de l’exploitation de ce dispositif. Ecomouv, pour sa part, attend une recette de 2,8 milliards d'euros sur les onze années et demie de la durée d'exploitation et de maintenance du système.

Et l’écologie dans tout ça ?

L’écologie y perd aussi, l’argent collecté aurait du servir a améliorer les infrastructures de transport existantes et à développer le transport de marchandise multimodal (ferroviaire et fluvial). La Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP) s'inquiète, selon l’organisation l'écotaxe représenterait en 2014, 20% des ressources de l’Afitf, l'agence de financement des infrastructures de transports en France. Cinq cent milliards d’euros de travaux étaient prévus l’an prochain, la suspension de l’impôt a donc également pour conséquence de menacer 4.000 emplois.


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