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L’éco-conditionnalité des aides publiques entrera en vigueur au 1er juillet 2014

25 juin 2013

Soutenu par l’ensemble de professionnels du secteur, ce nouveau volet  du plan de rénovation énergétique de l’habitat va permettre de garantir aux particuliers une offre adaptée et de qualité, leur permettant de réaliser les économies d’énergie souhaitées. A partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des aides publiques (crédit d’impôt, Eco-prêt à 0%...), l’entreprise qui réalisera vos travaux d’économies d’énergie devra se prévaloir d’un signe de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).



Présenté le 21 mars par le président de la République et porté conjointement par Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ce plan de rénovation énergétique de l’habitat comporte une série d’engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans.



Nouveau partenariat Feebat pour la formation professionnelle

Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par les deux Ministres les professionnels du bâtiment et EDF, d’un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d'énergie et de former 11 000 personnes en 2013 (voir notre article du 16 mai 2013 : Nouvel accord sur la formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment)

Des signes de qualités pour relancer la confiance

Aujourd’hui, un second volet est mis en œuvre. Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).

Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

Un besoin urgent de professionnels qualifiés

7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. On estime qu’il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d’atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.


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