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L’extraction du gaz de schiste interdite par le Conseil Constitutionnel

11 octobre 2013

La fracturation hydraulique : pas question ! C’est la décision rendue vendredi dernier par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil a validé l’interdiction de l’extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique. A ce jour, cette méthode est la seule qui permette d’exploiter cet hydrocarbure est jugée trop polluante pour l’environnement. Une victoire pour le Ministre de l’Ecologie. 




Suite aux dispositions de la loi du 13 juillet 2011 qui avait interdit la recherche et l’exploitation du gaz de schiste, la société texane Schuepbach Energy, qui avait vu ses permis d’exploitation du gaz et du pétrole de schiste annulés, avait saisi le Conseil en argumentant que l’annulation des permis d’exploitation constituait une application trop « rigoureuse » du principe de précaution.

L’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la conformité de la loi du 13 juillet 2011 à la Constitution, saisi par le Conseil d’Etat. C’est la première fois que la Haute instance a statué sur la loi du 13 juillet 2011. Le Ministre de l’écologie, Philippe Martin s’est réjouit de cette interdiction absolue ‘La loi du 13 juillet est désormais juridiquement inattaquable [...] C'est une victoire juridique, mais aussi écologique et politique" a-t il déclaré.

La priorité à la protection de l’environnement

La loi du 13 juillet 2011 avait été votée après une très forte mobilisation de la population contre l’extraction du gaz et pétrole de schiste. La technique consiste à injecter à très haute pression du sable, de l’eau et des adjuvants chimiques au cœur de la roche mère pour la casser et extraire les hydrocarbures. Cette technique est incriminée pour ses répercussions désastreuses sur l’environnement et les risques importants de pollution.

Les pétroliers ne comptent pas en rester là et ont déclaré avoir la ferme intention de continuer leur combat en justice. Reste à espérer que la sauvegarde de l’environnement demeurera privilégiée même en cas de rebondissements judiciaires… 


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