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Plan d’urgence pour le logement : 20 mesures pour relancer le secteur du bâtiment

22 mars 2013

C’est au cours de son déplacement hier à Alforville avec le ministre Cécile Duflot, que le Président de la république, François Hollande, a annoncé  un plan d'urgence d’investissement pour le logement. 20 mesures pour répondre aux besoins des Français et pour soutenir le secteur, tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments.

Très attendu pour tous les acteurs du bâtiment, les 20 mesures que compte ce plan d’urgence pour le logement devraient donner un peu d’espoir et un nouveau souffle au secteur. Parmi ces mesures, la baisse de la TVA à 5% pour les logements sociaux, la rénovation de 500 000 logements par an, la levée des freins à la construction, le raccourcissement des délais de procédure et des contentieux et un plan de rénovation énergétique sans précédent.

Certaines mesures seront prises par voie d’ordonnance

Afin de lever rapidement les freins à l’aboutissement des projets de logement, le Président a confirmé que le gouvernement demanderait au Parlement de recourir aux ordonnances pour certaines mesures. Ce système va permettre aux mesures les plus urgentes d’être appliquées dès leur publication, sans attendre de ratification par le Parlement. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu'après avoir été ratifiées dans un délai défini. Faciliter les projets urbains et l’aménagement, débloquer les projets de construction ou encore développer le logement pour les classes moyennes, c’est au total 8 mesures qui sont prises pour favoriser l’aboutissement des projets de logements.

Des mesures de relance pour la construction de logements sociaux

Afin d’inciter les promoteurs immobiliers, le Président souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs. A compter du 1er janvier 2014, les opérations de construction de logements sociaux bénéficieront d’une TVA réduite à 5%. Un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an sera conclu d’ici la fin du mois de septembre. La construction de logements sociaux sera favorisée grâce à des aides de 1.5 Md€/an sur la période 2013-2015. D’autres mesures sont annoncées pour créer un choc d’offre foncier et simplifier les normes et les règles de construction.

Un plan de rénovation énergétique pour les logements anciens

L’objectif du gouvernement est de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017 afin d’atteindre une diminution de 38% des consommations d’énergie à l’horizon 2020. Une action à la fois écologique, sociale et économique qui doit permettre de réduire les consommations pour lutter contre le dérèglement climatique, de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges qui pèsent sur les ménages et de structurer la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité. Parmi les mesures retenues : la mise en place d’un guichet unique pour orienter les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux, avec le soutien d’ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés, le crédit d’impôts développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) seront optimisés pour favoriser les rénovations efficaces, une prime de 1350€ sera destinée aux ménages des classes modestes et moyennes dès cette année et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) évolueront à la hausse.


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                                                           Cliquez sur les images pour les agrandir


Plus d’informations : téléchargez le dossier de presse et retrouvez les 20 mesures en détails


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