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Travaux de rénovation énergétique : profitez des aides publiques

23 septembre 2014

Depuis le 1er septembre, le crédit d’impôt développement durable, rebaptisé crédit d’impôt pour la transition énergétique, a été simplifié et renforcé, avec un seul taux à 30% pour l’ensemble des travaux éligibles, sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser plusieurs travaux. TVA à 5.5%, éco-prêt à taux zéro, aides de l’Anah…voici l’occasion de faire un point sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux de rénovation énergétique.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Après plusieurs années de baisses et de restrictions, le crédit d’impôt repart à la hausse. Recentré sur les travaux les plus importants (installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz, l’ensemble des travaux d’isolation, installation d’un chauffage au bois ou autres biomasses, pose d’une pompe à chaleur, installations solaire thermique pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire), il y aura désormais un seul taux à 30%, sans conditions de ressources et sans être obligé de réaliser plusieurs travaux. Les autres critères d’éligibilités ne changent pas, montant des dépenses, performances du matériel…plus d’informations.

TVA réduite à 5.5%

Depuis le 1er janvier 2014, certains travaux de rénovation énergétique sont assujettis à une TVA à 5.5%. Les travaux concernés sont ceux éligibles au crédit d’impôt ainsi que les travaux induits considérées comme « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Ce taux réduit s’applique également aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau et à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc…). Pour les autres travaux de rénovations, le taux de TVA est de 10%. En ce qui concerne les conditions d’applications, pas de changement : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, vous pouvez être propriétaire, locataire, bailleur ou une société civile immobilière…plus d’informations.

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est relancé. L’objectif est d’atteindre 100.000 prêts afin de générer 2 milliards d’euros de travaux par an. Il permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30.000 € pour réaliser des travaux de rénovation. Il est désormais accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, et les banques sont déchargées de leur rôle de contrôle technique pour faciliter l’octroi des prêts. Vous devez toujours réaliser au moins deux actions pour pouvoir en bénéficier et son cumul avec le crédit d’impôt est possible si vous ne dépassez un plafond de ressources. Plus d’informations.

Le dispositif « Duflot » pour certains cas de rénovation

Ce dispositif est réservé aux particuliers bailleurs et n’est accessible que pour certains cas de rénovation. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% pour les travaux de transformation en logement de locaux non affectés à l’usage d’habitation, les travaux de réhabilitation permettant la sortie d’indécence du logement ou encore les travaux ayant pour effet de remettre à neuf le logement au sens de la TVA. Les logements rénovés doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique et obtenir un label tel que « Haute performance énergétique rénovation 2009 » ou « Bâtiment basse consommation rénovation 2009 ».

Les aides et subventions

Généralement destinées à aider les ménages aux revenus moyens à financer leurs travaux, certaines de ces aides sont accessibles sans conditions de ressources : une prime rénovation énergétique de 1350€, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), les aides de l’Ademe pour l’habitat collectif, les certificats d’économies d’énergie, les aides des collectivités territoriales, l’exonération de la taxe foncière, la contribution du locataire aux travaux d’économies d’énergie, les aides financière pour l’Outre-mer. Découvrez en détails comment profitez de ces aides.

Les autres prêts

En dehors que l’éco PTZ, d’autres prêts peuvent vous être accordés afin de vous aider à financer vos travaux : les prêts sur le Livret développement durable, les prêts d’accession sociale (PAS), les prêts des distributeurs d'énergie, des professionnels du chauffage et de l'isolation, le prêt à l'amélioration de l'habitat distribué par la caisse d’allocation familiale. Plus d’informations.

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