Trouver un installateur
près de chez vous

carte de France

Saisissez votre code postal :
 
Ou séléctionnez un département :

Newsletter ÉcoEnergie

Quelle solution pour
votre habitation

Rejoignez notre reseau

Vous êtes un professionnel qualifié dans les secteurs de l'isolation et des énergies renouvelables et souhaitez rejoindre notre réseau d'installateurs ?

Actualités fiscalite

Eco-conditionnalité : entrée en vigueur le 1er septembre

21 juillet 2014

Le 16 juillet, Ségolène Royale et Sylvia Pinel ont signé le décret concernant l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Les objectifs : sécuriser les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux d’économies d’énergie sur la qualité et la compétence des professionnels, soutenir la formation des artisans et professionnels aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.


Pour bénéficier des aides, et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Pour l’obtention de l’éco-PTZ, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014. L’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro (« éco-PTZ ») en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an.
Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), çà n’est qu’à compter du 1er janvier 2015 que l’éco-conditionnalité sera obligatoire. En Outre-mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.

Des aides publiques renforcées

Après 5 ans de baisses successives, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) repart à la hausse et passera de 25% à 30% à compter du 1er septembre, dès la première opération réalisée, et toujours dans la limite de 8000€ pour une personne seule et de 16000€ pour un couple. Un « chèque énergie » va venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie. Le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers. Le gouvernement prévoit aussi de mettre en place, d'ici la fin de l’année, un micro-crédit accompagné de rénovation énergétique, pour les ménages modestes. Cette expérimentation se fera dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP).

Quels sont les travaux concernés ?

  • Installations d'énergies renouvelables
  • Installation d'équipements électriques hors énergies renouvelables
  • Changement de chaudière
  • Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
  • Isolation des murs et planchers 
  • Isolation du toit
  • Ventilation
  • Chauffage et/ou eau chaude bois
  • Chauffage et/ou eau chaude solaire
  • Pompe à chaleur
  • Solaire Photovoltaïque
  • Travaux d'efficacité énergétique


Comment trouver un professionnel RGE ?

Sur Eco Energie Solutions.com ! Notre objectif est de mettre à votre disposition les coordonnées d’installateurs près de chez « reconnu garant de l’environnement ».
Notre réseau se développe peu à peu sur toute le France, mais pour l’instant nous ne couvrons pas l’ensemble du territoire. Si vous ne trouvez pas d’installateurs sur notre site, vous pouvez vous rendre sur le site renovation-info-service.gouv.fr. Un annuaire regroupant tous les professionnels et artisans qualifiés « RGE » y est disponible. L’annuaire est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : Qualibat, Qualiy’ENR, Qualifelec, Certibat et Cequami.

Article sur le sujet :

 

 

Vous avez aimé ce contenu ?
Partagez-le avec votre réseau :
Aucune réaction n'a encore été déposée.

Ajouter une réaction :
Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, raciste, diffamatoires, menaçants ou tout autre message qui violerait les lois en vigueur.
L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin de faire respecter ces conditions.

Voir toutes les Fiscalité


Copyright © 2018 - Éco Energie Solutions - Tous droits réservés - Mentions légales

Site internet créé par l'agenceDécrocher la Lune :: Conception et Création de solutions digitales sur mesure