Pour bénéficier des aides, et être assurés de la qualité des travaux effectués, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Pour l’obtention de l’éco-PTZ, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014. L’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro (« éco-PTZ ») en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an.
Pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD), çà n’est qu’à compter du 1er janvier 2015 que l’éco-conditionnalité sera obligatoire. En Outre-mer, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur au 1er octobre 2015 pour les deux aides.
Des aides publiques renforcées
Après 5 ans de baisses successives, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) repart à la hausse et passera de 25% à 30% à compter du 1er septembre, dès la première opération réalisée, et toujours dans la limite de 8000€ pour une personne seule et de 16000€ pour un couple. Un « chèque énergie » va venir compléter le programme « Habiter mieux » de l’Anah pour aider les ménages aux revenus modestes à faire face à leurs factures d’énergie. Le tiers-financement sera facilité : les sociétés régionales seront mobilisées pour permettre d’avancer le coût des travaux aux particuliers. Le gouvernement prévoit aussi de mettre en place, d'ici la fin de l’année, un micro-crédit accompagné de rénovation énergétique, pour les ménages modestes. Cette expérimentation se fera dans plusieurs départements, en partenariat avec le réseau des Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP).
Quels sont les travaux concernés ?
Comment trouver un professionnel RGE ?
Sur Eco Energie Solutions.com ! Notre objectif est de mettre à votre disposition les coordonnées d’installateurs près de chez « reconnu garant de l’environnement ».
Notre réseau se développe peu à peu sur toute le France, mais pour l’instant nous ne couvrons pas l’ensemble du territoire. Si vous ne trouvez pas d’installateurs sur notre site, vous pouvez vous rendre sur le site renovation-info-service.gouv.fr. Un annuaire regroupant tous les professionnels et artisans qualifiés « RGE » y est disponible. L’annuaire est mis à jour en temps réel par les cinq organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : Qualibat, Qualiy’ENR, Qualifelec, Certibat et Cequami.
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