Nouveau nom pour une taxe réaménagée qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Une indemnité de 850 millions d’euros pour Ecomouv pour une taxe qui rapportera deux fois moins que prévu et qui ne fait toujours pas consensus.
Ce « péage de transit », successeur de « l'écotaxe », concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, à compter du 1er janvier prochain. Néanmoins, « les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque en seront dispensés », a déclaré Manuel Valls. La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des camions.
La société Ecomouv indemnisée
Une indemnité d’au moins 850 millions d’euros sera versée à Ecomouv, la société chargée de la création des infrastructures et de la collecte de l’écotaxe. Son contrat sera ensuite renégocié et l’Etat a confirmé qu’il rentrerait au capital de la société pour « contrôler le dispositif ». Une société pour l’instant détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, mais aussi par Thales (11%), la SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
500 millions d’euros collectés par an
C’est presque deux fois moins que ce qui était prévu dans la disposition initial, 800 millions/an. Pour compenser ce manque à gagner les sociétés d’autoroutes pourraient être mises à contribution. Elles devront rogner sur leurs bénéfices et non pas augmenter les tarifs des péages. C’est ce que souhaite Michel Sapin, mais là encore ça n’est pas gagné. Pour se faire, il faudrait modifier le contrat de concession qui lie ces sociétés privatisées à l’Etat. Et une telle modification impliquerait que l’Etat leur verse des compensations financières.
Des politiques satisfaites
Ça n’est plus 15000 km de routes qui seront concernés par ce péage de transit mais seulement 4000km. Une solution à la fois équilibrée et de bon sens qui permet d’épargner complétement la Bretagne. Seul l’axe nord-sud, Nantes-Saint Lô sera concerné par ce péage. Selon Ségolène Royale, « Ce que ne voulaient pas les producteurs agricoles, ce sont les axes est-ouest car ce sont des axes intérieurs de transport de productions agricoles, et c'est vrai que c'était inapproprié de taxer des petits circuits". « Aujourd'hui, les annonces vont dans le bon sens », s'est félicité le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot. « Nous attendons à présent les informations sur le financement que ce dispositif permettra de dégager au profit des grandes infrastructures et des modes alternatifs au tout routier, condition de la nécessaire transition écologique », a-t-il ajouté dans un communiqué.
Des routiers et des professionnels toujours mécontents
Si les politiques se félicitent de cette nouvelle avancée, ça n’est pas le cas des routiers et de leurs clients. « Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une fiscalité supplémentaire pour les entreprises. Ils changent le nom et la forme mais ça reste une taxe qui va peser sur le déficit de compétitivité dans un contexte de crise économique. En réalité, c’est le retour de l’écotaxe. Et elle s’ajoute à d’autres mesures comme le compte pénibilité qui irrite fortement les PME et les TPE et qui doit aussi entrer en vigueur en 2015 », soulignait dimanche Nicolas Paulissen, le délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). De son côté, l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a prévenu lundi : « Il n’est pas question que les transporteurs routiers français soient obligés de s’acquitter d’une taxe dont les recettes serviront quasi uniquement à rémunérer la société Ecomouv . »
La Confédération française du commerce de gros et international (CGI), qui représente 120.000 entreprises a déclaré : « La CGI regrette que le gouvernement persiste à vouloir faire entrer en vigueur l'écotaxe, opportunément rebaptisée « péage de transit »… « Cette écotaxe-bis représentera un véritable casse-tête commercial et administratif. Elle va peser lourdement sur la chaîne de production et de commercialisation des productions françaises avec un effet mécanique sur les prix, sans permettre de soutenir la production française face à la concurrence étrangère. »
Les bonnets rouges n’ont peut-être pas fini de faire parler d’eux. Une affaire à suivre dans les prochains mois…
Article sur le même theme :
Suspension de l ‘Ecotaxe, mais pas de suppression
Copyright © 2024 - Éco Energie Solutions - Tous droits réservés - Mentions légales
