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Convention FeeBat et Eco-conditionnalité des aides fiscales

02 mai 2014

La convention sur la formation aux économies d’énergie dans le bâtiment (FeeBat) a finalement été signée ce mercredi 30 avril. Prolongée comme prévue jusqu’en 2017, cette formation doit permettre à plus de 25000 professionnels par an d’obtenir leurs qualifications en vue de l’éco-conditionnalité des aides fiscales qui entrera bientôt en vigueur, comme l’a confirmé Ségolène Royale, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.



Nous vous en parlions dans notre article du 6 janvier, le dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie (Feebat) sera bien prolongé jusqu’en 2017. La convention a été signée mercredi 30 avril lors d’une table ronde qui réunissait Ségolène Royal, Sylvia Pinel (ministre du Logement et de l’Égalité des territoires), Jacques Chanut (FFB), Patrick Liébus (Capeb), Jacques Petey (Scop BTP), Henri Proglio (EDF), Marc Hiégel (ATEE) et Bruno Léchevin (Ademe).


L’objectif FeeBat, accélérer les travaux de rénovation énergétique

Rappelons que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie de la France et génère 123 millions de tonnes de CO² par an. Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat ambitionne un rythme de rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017. Il vise à faire diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020 et réduire les factures d’énergie qui pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des Français. L’un des volets de ce plan porte également sur la montée en compétence des professionnels, afin d’accompagner la transition écologique dans le secteur du bâtiment.

L’éco-conditionnalité des aides fiscales au 1er juillet

Lors de cette table ronde, les professionnels du bâtiment en ont profité pour interpeller Ségolène Royale, au sujet du décret sur l’éco-conditionnalité des aides fiscales à partir du 1er juillet. Ce texte, très attendu par la filière, doit entériner le dispositif et son entrée en vigueur à la date prévue. Rappelons qu’à partir de cette date, seulement les ménages qui auront choisi des entreprises labellisées RGE pour faire réaliser des travaux d'économie d'énergie pourront bénéficier des aides fiscales. La ministre de l’écologie a rassuré les professionnels en leur confirment sa volonté d’avancer rapidement sur la parution du décret.

Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité

Si rien n’a encore été acté au sujet de l’éco-conditionnalité, c’est peut-être parce que les artisans voient en ce dispositif un nouveau privilège qui sera bientôt accordé aux grosses entreprises, qui auront le temps et les moyens de payer ses qualifications. « Obtenir des qualifications, ça n’a rien de compliqué, mais ça coute cher et ça prend du temps », nous confient régulièrement les professionnels que nous contactons. Ils dénoncent également une double peine pour les artisans qui n’auront pas les moyens de passer ces qualifications. D’une part, leurs clients ne pourront plus bénéficier des aides fiscales, et d’autre part, ils seront rapidement considérés incompétents dans leur domaine.

Un sujet à suivre dans les prochaines semaines !


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