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Les artisans demandent une prolongation exceptionnelle de la TVA à 7%

28 février 2014

Face aux récentes intempéries qui ont touchées la France, Partick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), a demandé au ministre délégué au budget, Bernard Cazneuve, d’accorder un délai supplémentaire aux artisans concernant l’application de la TVA à 10% au lieu de 7% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien effectués dans les locaux d’habitation de plus de 2 ans.

Selon Patrick Liébus, "Les récentes intempéries ont fortement retardé les chantiers, or la TVA à 7% touche à sa fin. C’est la double-peine pour les clients : les travaux prennent du retard et la facture augmente. Nous demandons un ultime délai aux services fiscaux pour terminer les travaux engagés au taux de TVA intermédiaire à 7 %".

Une fin de la TVA à 7% prévue le 1er mars

Depuis le 1er janvier, la TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux d’habitation, à l’exception des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, sont soumis à une TVA à 10%. Des exceptions ont néanmoins été prévues pour les devis signés avant le 31 décembre 2013 et pour lesquelles un acompte de 30% minimum aurait été versé avant cette date. Pour que le TVA reste à 7%, il est impératif que les solde de ces travaux soit facturé avant le 1er mars et encaissé au plus tard le 15 mars 2014.

Des travaux qui ont pris du retard

Les fortes intempéries de ces derniers mois ont eu pour effet de ralentir et même de repousser les travaux qui ont démarré fin 2013, entrainant une double-peine pour les consommateurs, un chantier qui prend du retard et une augmentation de la facture de 3%. Les professionnels du secteur réclament aujourd’hui un geste du gouvernement pour maintenir, temporairement, la TVA 7%.  Seront-ils entendus ?

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