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TVA, crédit d’impôt, quoi de prévu pour 2014 ?

09 décembre 2013

TVA réduite, le taux passera bien à 10% au 1er janvier, sauf pour les travaux de rénovation énergétiques qui bénéficieront d’un taux abaissé à 5.5%. Crédit d’impôt développement durable, la Commission des affaires économiques du Sénat souhaite plus de lisibilité et de stabilité sur l’évolution du CIDD, afin d’offrir une meilleur visibilité aussi bien aux particuliers qui vont en bénéficier, qu’aux professionnels dont une partie de l’activité dépend.

Malgré un contexte économique difficile, le gouvernement ne doit pas oublier les objectifs qu’il s’est fixé en matière de réduction de nos dépenses énergétiques. TVA réduite, crédit d’impôt développement durable ou encore éco-PTZ, il est temps d’établir un projet sur le long terme, cohérent, qui permettra à tout le monde, particuliers et professionnels, de s’y retrouver et d’investir en toute sérénité.

TVA réduite, 5.5% ou 10%

Le taux sera effectivement modifié à compter du 1er janvier. L’ensemble des travaux de rénovation énergétiques ainsi que les travaux induits bénéficieront d’une TVA à 5.5%. En ce qui concerne les autres travaux qui bénéficiaient jusqu’à lors d’une TVA à 7%, ce taux sera maintenu pour les devis acceptés et les acomptes de 30% encaissés jusqu’au 1er mars 2014 et ce taux passera ensuite à 10%. C’est ce que nous a confirmé Patrick Liébus, Président de la Capeb, au sortir d'une réunion avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat.

Crédit d’impôt développement durable, plus de lisibilité pour une meilleure efficacité

Le réorienter sur les rénovations lourdes et le rendre plus simple et plus lisible, voici ce que propose le projet de loi de finance pour 2014. Pour répondre à ces objectifs, les 10 taux actuellement applicables seraient remplacés par 2 taux, 15% pour les actions seules et 25% en cas de bouquet de travaux. Les travaux concernés seraient recentrés sur les travaux d’isolation thermique et les équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable mais qui ne bénéficieraient pas déjà de soutien public. Le photovoltaïque ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales seront donc exclus du dispositif. Par contre, les appareils de régulation de chauffage qui ne bénéficiaient plus du CIDD, redeviendraient éligibles.

Eco-PTZ, prolongé jusqu’en 2015

Cumulable avec le CIDD, ce prêt à 0% de 20000 ou 30000€ continuera d’aider les ménages. Prolongé jusqu’en janvier 2015, il fera partie de la mesure d’éco-conditionnalité qui sera instauré à partir du 1er juillet 2014. En effet, à compter de cette date, pour bénéficier de l’éco-prêt à 0% ou du CIDD, les entreprises qui réalisent vos travaux devront se prévaloir de qualifications « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). L’Ademe est également en train de réfléchir à comment elle pourrait, de son coté, conditionner certaines de ses aides, à compter du 1er janvier 2015.


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