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Rénovation thermique : la baisse de la TVA à 5,5% votée par l’Assemblée

21 octobre 2013

L’assemblée nationale a voté vendredi dernier la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans. Cette nouvelle mesure, qui sera applicable dès le 1er janvier 2014 a été l‘objet d’un large consensus au sein de l’hémicycle. 





La mesure a été introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014 et soutenue par le gouvernement. Elle a été fortement approuvée par les écologistes mais également par le Front de gauche et l’UMP. L’Etat devra débourser un montant avoisinant 500 millions d’euros pour mettre cette mesure en place.

5,5% au lieu de 5%, le demi point qui fait la différence

A l’origine, le taux était fixé à 5%, puis a été ramené à 5,5%, portant le total du coût de cette mesure à 750 millions d’euros. En rétablissant le taux de TVA à 5,5%, l’Etat effectuera une économie de 250 millions d’euros. Le taux de la TVA réduit, rappelons le, était initialement prévu à 10%, comporte trois objectifs majeurs que sont : 

  • L’engagement dans le processus de transition énergétique, par la réduction de la consommation d’énergie de l’habitat

 

  • Une amélioration du pouvoir d’achat des ménages

 

  • La relance économique du secteur du bâtiment et plus précisément celui de la rénovation des habitations.

 

Un effet positif escompté 

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a évoqué, content, un "effet de levier de 10 milliards" de travaux. Denis Baupin, quant à lui, a rappelé "l'importance [de cet amendement] pour des emplois non délocalisables".

La relance de l’activité et donc de l’emploi, plus de pouvoir d’achat pour les ménages, les professionnels du bâtiments se sont eux aussi déclarés satisfaits d’avoir obtenu de taux réduit pour la rénovation thermique des logements, même si, symboliquement 5% aurait davantage marqué les esprits des consommateurs.  


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