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Eco taxe poids lourds reportée à début 2014

09 septembre 2013

L’éco taxe poids lourds est de nouveau reportée alors qu'elle devait être mise en place le 1er janvier 2013, puis avait été repoussée une première fois au 1er octobre. Les ministres délégués au Budget et aux Transports, Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier ont conjointement indiqué dans un communiqué de presse diffusé à la fin de la semaine dernière que l’entrée en vigueur de la taxe est à présent reportée au 1er janvier 2014. 



L’éco taxe poids lourds vise plusieurs objectifs. Le premier objectif est de générer des recettes issues de l’utilisation des 15 000 km de réseaux routiers "non concédés" qui serviront à financer la détérioration des infrastructures routières et les coûts liés à la pollution engendrée par la circulation des camions. La collecte sera assurée par un boîtier électronique doté d'un système de localisation par satellite qui équipera chaque véhicule. Le gouvernement a mandaté la société ECOMOUV' qui est chargée de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds. Le second objectif est d’inciter à changer les comportements. Calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus, cette mesure vise à encourager les transporteurs à privilégier des moyens de transports plus écologiques tels que les réseaux ferroviaires, maritimes ou fluviaux. Une fois en place ces deux objectifs généreront un cercle vertueux en obligeant les transporteurs à se détourner des infrastructures routières améliorant en sus la protection de l'environnement.

800 000 camions français concernés 

Une taxe similaire a été adoptée par les pays voisins : l’Allemagne, l’écotaxe française s’est d’ailleurs inspirée de ce modèle, ou encore la Suisse. En France le dispositif doit être appliqué aux 800 000 camions français, mais également aux camions étrangers. Or lors de la phase d’essais qui a commencée le 19 juillet dernier, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, seuls 20 000 camions français ont été enregistrés auprès de l’entreprise ECOMOUV'.

Ces difficultés à déployer le système s’expliquent notamment parce que le secteur est constitué d’une très grande majorité de petites entreprises qui se trouvent fragilisées par la crise et se montrent réticent à répercuter la taxe additionnelle auprès de leur clients. Une table ronde est prévue fin septembre afin de rencontrer les entreprises du secteur et échanger avec les professionnels concernés.

Le gouvernement demande la révision du système

Lors des dernières vérifications effectuées afin de s’assurer de la fonctionnalité du système et de la fiabilité, le gouvernement a décelé plusieurs dysfonctionnements dans le dispositif qui doivent impérativement être corrigés avant sa mise en service. L’Etat a demandé à son partenaire ECOMOUV' de rétablir les troubles dans le fonctionnement du dispositif et de le re-livrer dans les meilleurs délais sous peine de sanction. 

Le gouvernement a souligné que le report dans la mise en œuvre de la taxe est également dû à des retards dans le lancement du processus qui se sont produits au sein du gouvernement précédent.


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