Trouver un installateur
près de chez vous

carte de France

Saisissez votre code postal :
 
Ou séléctionnez un département :

Newsletter ÉcoEnergie

Quelle solution pour
votre habitation

Rejoignez notre reseau

Vous êtes un professionnel qualifié dans les secteurs de l'isolation et des énergies renouvelables et souhaitez rejoindre notre réseau d'installateurs ?

Actualités fiscalite

Le gaz : une hausse des prix est inéluctable

17 octobre 2012

Après la hausse de 2% des tarifs cet été, le gaz a de nouveau augmenté le 1er octobre. Le Conseil d'Etat a donné raison à GDF Suez : la loi prévoyant de répercuter l’évolution du coût des approvisionnements sur le prix du gaz sera appliquée.

En septembre 2011, le gouvernement de François Fillon décidait de geler les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers. GDF Suez, de son côté, demandait une augmentation d’environ 10% pour pallier l’augmentation du coût d’approvisionnement.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a du revenir sur ce gel des tarifs : la loi impose en effet de répercuter l’évolution du coût des approvisionnements sur les tarifs du gaz, ce qui aurait dû conduire à une augmentation de 8%.  Pour faire appliquer cette loi, GDF Suez a saisi le Conseil d'Etat à plusieurs reprises pour faire valoir son bon droit. 

Une hausse rétroactive
Suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2011, un nouvel arrêté portant sur la hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de GDF Suez, a été publié au Journal officiel du vendredi 10 août 2012.

Ce rattrapage, qui s’applique à la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 1er janvier 2012, correspond à un complément de facture moyen de 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz (par application de la formule en vigueur au 1er octobre 2011).
Dans le cadre de cette augmentation rétroactive, GDF Suez a néanmoins accepté d’étaler le complément de facture sur une durée moyenne de 18 mois à compter de décembre 2012, les modalités précises de paiement étant établies en fonction du rythme de facturation des clients.


Vous avez aimé ce contenu ?
Partagez-le avec votre réseau :
Aucune réaction n'a encore été déposée.

Ajouter une réaction :
Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, raciste, diffamatoires, menaçants ou tout autre message qui violerait les lois en vigueur.
L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin de faire respecter ces conditions.

Voir toutes les Fiscalité


Copyright © 2018 - Éco Energie Solutions - Tous droits réservés - Mentions légales

Site internet créé par l'agenceDécrocher la Lune :: Conception et Création de solutions digitales sur mesure