Le gaz : une hausse des prix est inéluctable
17 octobre 2012
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Après la hausse de 2% des tarifs cet été, le gaz a de nouveau augmenté le 1er octobre. Le Conseil d'Etat a donné raison à GDF Suez : la loi prévoyant de répercuter l’évolution du coût des approvisionnements sur le prix du gaz sera appliquée.
En septembre 2011, le gouvernement de François Fillon décidait de geler les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers. GDF Suez, de son côté, demandait une augmentation d’environ 10% pour pallier l’augmentation du coût d’approvisionnement.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a du revenir sur ce gel des tarifs : la loi impose en effet de répercuter l’évolution du coût des approvisionnements sur les tarifs du gaz, ce qui aurait dû conduire à une augmentation de 8%. Pour faire appliquer cette loi, GDF Suez a saisi le Conseil d'Etat à plusieurs reprises pour faire valoir son bon droit.
Une hausse rétroactiveSuite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2011, un nouvel arrêté portant sur la hausse rétroactive des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de GDF Suez, a été publié au Journal officiel du vendredi 10 août 2012.
Ce rattrapage, qui s’applique à la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 1er janvier 2012, correspond à un complément de facture moyen de 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz (par application de la formule en vigueur au 1er octobre 2011).
Dans le cadre de cette augmentation rétroactive, GDF Suez a néanmoins accepté d’étaler le complément de facture sur une durée moyenne de 18 mois à compter de décembre 2012, les modalités précises de paiement étant établies en fonction du rythme de facturation des clients.
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