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Chauffage au bois, la réglementation se durcit en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015

24 novembre 2014

Déjà réglementée depuis 2007, l’utilisation d’un chauffage au bois en Ile-de-France va être soumise à une réglementation très stricte à compter du 1er janvier. Pour les Parisiens et les habitants des « zones sensibles pour la qualité de l'air », fini les noëls au coin du feu, l’utilisation de cheminée à foyer ouvert sera interdite et l’utilisation de poêle ou de chaudière à bois sera contrôlée. En cause, la pollution aux particules fines provoquée par les vieux systèmes de chauffage au bois.


Cette nouvelle réglementation est aujourd’hui indispensable pour des raisons de pollution mais aussi d’économies d’énergie. Et oui, le chauffage au bois c’est écologique mais il faut utiliser des appareils performants. Sachez que le rendement d’une cheminée à foyer ouvert ne dépasse pas 15%. C'est-à-dire que seulement 15% du bois utilisé va chauffer votre logement, contrairement à des appareils récents, type chaudières à granulés, qui peuvent atteindre un rendement de 95%.

La réglementation depuis 2007

L'utilisation des "cheminées à foyer ouvert", est interdite en Ile-de-France depuis 2007 (selon l’arrêté inter-préfectoral 1590 du 24 septembre 2007), sauf pour le chauffage d'appoint, ou à des fins d'agrément. Il est donc encore possible de faire marcher sa cheminée à Paris, à condition qu'elle ne soit pas la principale source de chauffage de son logement, enfin plus pour longtemps

Ce qui va changer au 1er janvier 2015

L’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013, No 2013-084 0002, prévoit différents degrés de restrictions en fonction de la zone d’habitation.

  • Dans Paris intra-muros, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite. Elle peut être autorisée par dérogation à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage et exclusivement dans les cas suivants : dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ; dans des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l'objet d'une dérogation, après demande auprès du préfet de Police.
  • A l’intérieur des « zones sensibles pour la qualité de l’air », comprenant 435 communes situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise, l’utilisation des foyers ouverts sera interdite, même en cas de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément. Tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant, c'est-à-dire ayant un rendement supérieur ou égal à 70% et un taux de CO inférieur ou égal à 0,12% (13% d’O2), ou disposer du Label Flamme Verte 5 étoiles.
  • Sur le territoire de la région d'Ile-de-France située hors de la zone sensible pour la qualité de l'air, l'utilisation de la biomasse comme combustible dans des installations de combustion à foyer ouvert est interdite, sauf dans des cheminées uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément et dans les installations de combustion à foyer ouvert d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production

Dans les années à venir, il paraît inévitable que les autres régions appliquent les mêmes restrictions. La région Rhône-Alpes semblent être la suivante. Des études démontrent que la pollution par le chauffage au bois y est supérieure à celle de la circulation automobile. 

Objectif de cette mesure

Limiter la pollution aux particules fines (PM 2,5) du aux installations de chauffage au bois peu performantes. En effet, alors que le chauffage au bois ne représente que 5% de l'ensemble des combustibles utilisés pour le chauffage résidentiel, il est responsable de 84% des émissions de PM 2,5. Le traçage est possible car la combustion du bois génère un marqueur chimique, le levoglucosan. A titre de comparaison, le gaz naturel, qui représente 80% des combustibles du chauffage résidentiel, émet moins de 3% des PM 2,5.
En 2011, une étude d'Airparif, l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France, sur la contribution des sources de particules, a montré que le chauffage au bois « est une source très significative de particules PM 2,5 produites localement », il serait responsable d’environ 30% des émissions en hiver.

Alors le chauffage au bois ça pollue ?

On peut considérer qu’effectivement les anciennes installations de chauffage au bois peu performantes (rendement inférieur à 70%), dont font partie les cheminées à foyer ouvert, sont polluantes. Selon la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE IF), le chauffage au bois représente 23 % des émissions des particules fines en Ile-de-France, soit autant que l'échappement des véhicules routiers, et elles réduisent de 6 mois l'espérance de vie dans l'agglomération parisienne.
Attention néanmoins aux amalgames, les systèmes de chauffage au bois actuels sont au contraire écologiques et économiques. Avec des rendements qui peuvent atteindre 95% pour les chaudières à bois ou à granulés et pour les poêles de masses, fini la pollution place aux économies d’énergie.
Cette énergie, renouvelable, car notre consommation annuelle de bois pour le chauffage (environ 35 millions de m3 par an), est moins importante que l’accroissement annuel des forêts (environ 103 millions de m3 par an) et aussi très économique, 4 à 5 centimes le kilowatt contre 12 centimes pour l’électricité, 9 pour le fioul et 7 pour le gaz naturel.

Pensez dès aujourd’hui à installer des produits performants. Vous préserverez votre santé et celle de votre porte monnaie.

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