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Actualités energie

L’Etat lance une consultation sur l’évolution du dispositif de soutien aux énergies renouvelables

16 décembre 2013

Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé jeudi 12 décembre une consultation sur les pistes d’évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans leur développement.




Le président de la République a réaffirmé lors de la 2ème Conférence environnementale en septembre dernier que le développement des énergies renouvelables est une priorité pour la France avec un objectif de 23 % de la consommation finale brute en 2020. Pour soutenir leur développement dans la durée et améliorer leur intégration dans un système électrique mieux régulé, tout en assurant l’efficacité des investissements collectifs dans ce domaine, il a insisté sur la nécessité de faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables.


La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager :

  • le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables,
  • les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables,
  • les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs.

 

Les acteurs sont invités à répondre aux questions posées et à soumettre toute contribution utile avant la date limite de consultation fixée au 28 février 2014.

Pour accéder à la consultation, les contributions peuvent être adressées au ministère en cliquant sur ce lien

Cette évolution prendra du temps et sera menée avec les acteurs. C’est pourquoi il est nécessaire d’engager dès maintenant la réflexion. Celle-ci permettra à la France de se placer en force de proposition vis-à-vis de ses partenaires européens.

 

Les décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d’adaptation. Bien entendu, le Gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs.

Le Ministre rappelle qu’un travail parallèle d’analyse concerté sur l’autoconsommation a également été initié auprès des acteurs. L’évolution des coûts de production des énergies renouvelables et des moyens de stockage rend indispensable une réflexion en amont. Ce travail regroupe l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique dont notamment les représentants des régions, des collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie. Si à l’issue de cette analyse, des évolutions législatives s’avéraient pertinentes, elles pourraient être intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique. 


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