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Loi de finances 2014 : l’énergie solaire exclue du crédit d’impôt développent durable

08 octobre 2013

Le projet de loi de finances 2014 prévoit de réformer le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Parmi les changements, le photovoltaïque ne sera désormais plus éligible au crédit d’impôt, le solaire thermique quant à lui voit son taux de crédit d’impôt passer de 32% en 2013 à 15% des dépenses de matériel pour 2014. Enerplan le syndicat des professionnels de l’énergie solaire a réagi et demande le maintien des aides pour ce secteur déjà fragilisé.


Les particuliers qui améliorent les performances énergétiques de leur habitation peuvent bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Dans le projet de loi de Finances 2014, une nouvelle mesure prévoit tout simplement de supprimer le crédit d’impôt sur les équipements photovoltaïques ce qui, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), condamnera ce marché qui rencontre déjà de grandes difficultés et a connu une baisse de 78% entre 2012 et 2013.



La loi de finances 2014 en contradiction avec la promesse gouvernementale de soutien du secteur des énergies renouvelables

Suite à cette annonce, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan réagit et demande le maintien du crédit d’impôt en 2014 pour le photovoltaïque et demande au gouvernement de revenir sur la baisse vertigineuse du taux de crédit d’impôt sur le solaire thermique. Les emplois sur certains sites de production de panneaux photovoltaïques dépendent de cette décision.

 « La suppression du crédit d’impôt pour le photovoltaïque et l’énorme baisse du taux proposée pour le solaire thermique, apparaissent en contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de mener une transition énergétique qui favorise les énergies renouvelables. Alors que le marché du solaire (électricité et chaleur) régresse dans le résidentiel existant, nous avons plus que jamais besoin d’un signal positif pour l’industrie solaire française. Pour ce faire, il ne faut pas décourager les français de s’équiper. » déclarent Germain Gouranton et François Gibert, vice-présidents solaire & bâtiment d’Enerplan.

Conditions d’accès au crédit d’impôt durcies

Pour la nouvelle loi de finances 2014, les taux du crédit d’impôt seront variables en fonction des revenus des ménages, ceci dans le but d’encourager les foyers dont les revenus sont les plus modestes alors que le crédit d’impôt n’avait jusqu’à présent jamais été soumis à des conditions de revenus. Les ménages disposant d’un pouvoir d’achat plus élevé se trouveront pénalisés. De plus, les travaux d’économies d’énergie devront porter sur un bouquet de travaux plus lourds et porter sur au moins deux opérations différentes pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt 2014. Enfin les propriétaires bailleurs ne pourront pas avoir accès au crédit d’impôt 2014, seuls les propriétaires occupants pourront être éligibles, ce qui semble compromettre l'objectif des 500 000 logement rénovés d’ici 2020.

Si vous prévoyez de faire des travaux d’économies d’énergie, c’est le moment, jusqu’au 31 décembre vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt 2013, vraisemblablement plus avantageux. N’hésitez pas à faire réaliser le bilan énergétique de votre habitation et contacter des professionnels qualifiés pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique. 

Plus d'informations et pour vous mettre en relation avec un professionnel sur ce lien.


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