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Éolien : La France épinglée par l’Europe

12 juillet 2013

Victoire pour les anti-éoliens, l’intervention de l’état dans le secteur de l’éolien industriel est considérée comme une aide déguisée selon la Cour européenne de justice. Elle donne raison à la fédération « vent de colère » ainsi qu’à 11 autres requérants qui réclamaient l’annulation de l’arrêt tarifaire de 2008 qui permettait aux fermes éoliennes terrestres de vendre leur électricité à EDF au prix de 82 euros par mégawattheure (MWh), presque le double du prix du marché.

L’avocat général de la Cour de justice européenne donne raison aux associations françaises anti-éoliennes regroupées au sein de « vent de colère ». Cette fédération regroupe selon elle près de 900 associations locales qui luttent contre la prolifération des éoliennes. Elle met en avant les nombreuses nuisances écologiques et environnementales des éoliennes terrestres. Elle s’oppose à un secteur qu’elle juge spéculatif, sans aucun intérêt économique ou énergétique pour la France et qui pèse sur les dépenses des contribuables, au détriment du développement des autres énergies renouvelables.

Une aide de l’état déguisée

« L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat ». C’est la conclusion de l’avocat général de la Cour de justice européenne qui a rendu sa décision hier. Le président de la commission européenne, Jean-Louis Bal, souligne que : « Cette décision, qui va entrainer l’annulation des tarifs d’achat, doit inciter le gouvernement à adopter d’ores et déjà un nouveau cadre tarifaire et à le notifier comme aide de d’Etat à la commission européennes ». L’avocat général a également estimé que cette aide est effectivement supportée par les consommateurs finaux d’électricité au travers de la Contribution au service public d’électricité, taxe mise en place par EDF pour compenser intégralement le surcoût lié au rachat de l’électricité éolienne.

Les professionnels réclament une intervention rapide de l’Etat

Cette décision, très attendue par un secteur de l’éolien terrestre dans l’attente, fragilise un peu plus la profession. Les professionnels de la filière regroupés autour du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et de France Energie Eolienne, somment à notre ministre de l’écologie, Philippe Martin, de réagir au plus vite auprès de la Commission Européenne pour entamer une démarche de notification de l’arrêté en tant qu’aide d’Etat, afin de ne créer aucune discontinuité dans le soutien apporté à l’éolien et ainsi d’éviter de bloquer totalement la filière. Le ministre a indiqué hier soir que : « les autorités françaises ont engagé, dès le 22 avril 2013, une procédure de pré-notification du dispositif de soutien à l'éolien terrestre » et annoncé que : « la procédure de notification sera engagée sans attendre ».




#éolien (34), #Parc éolien (16)
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