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Actualités durable

Mobilité durable : indemnité kilométrique vélo, bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques

22 février 2016

La mobilité durable est un des piliers de la transition énergétique. Le gouvernement a annoncé en février la création d’un système d’indemnité kilométrique vélo et l’installation de 12000 bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybride rechargeables.

Indemnité kilométrique vélo, 25 cents/ kilomètre

Le 12 février, Ségolène Royal a annoncé la parution du décret permettant la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés du privé. Une mesure très attendu par des cyclistes de plus en plus nombreux à se rendre au travail via se mode de transport écologique et rapide. Une indemnité qui est fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre. Le décret précise également les conditions de cumul de cette indemnité avec la prise en charge des abonnements de transport collectif et de service public de location de vélos, déjà en vigueur. Lorsque le salarié utilise son vélo pour rejoindre un arrêt de transport public, il peut cumuler cette indemnité kilométrique avec le remboursement du ou des abonnements de transport en commun. Au niveau fiscal, le versement de l’indemnité est exonéré de cotisations sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 200 € par an d’indemnité.
Il revient désormais aux employeurs de mettre ou non en place cette mesure au sein de leur entreprise qui est pour l’instant facultative jusqu’au 1er janvier 2018.

12000 bornes de recharge privées pour les véhicules électriques et hybrides

12000 bornes de recharge vont être financées par les énergéticiens via les certificats d’économies d’énergie. Elles seront installées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes ; sur des espaces privés accessibles au public, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage ; dans les habitats collectifs détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés. Une mesure qui entre dans le cadre du programme ADVENIR, porté par l’Avere-France, soutenu par EcoCO2 et financé à hauteur de 9,75 millions d’euros par EDF, qui doit permettre de rendre la mobilité électrique accessible à tous.
Ce dispositif vient compléter les soutiens existants pour le déploiement des véhicules électriques et hybrides. Depuis avril 2015, 4000 ménages ont déjà profité d’une prime de 10000€ pour le remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans par un véhicule électrique. Les particuliers bénéficient également d’un crédit d’impôt de 30% pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile.

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