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Biodiversité : le projet de loi largement adopté par l’Assemblée

26 mars 2015

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce mardi 24 mars. 40 ans après la loi sur la protection de la nature de 1976, ce projet de loi place le France à l’avant-garde de la préservation de la biodiversité. Une étape importante pour les écologistes et les associations environnementales, même si à leurs yeux « le texte aurait pu aller plus loin. »

325 voix contre 189, c’est le résultat du vote. L’UMP a voté contre un texte jugé « de racolage » envers les écologistes mais pénalisant pour les agriculteurs et les chasseurs. Les députés de l’UDI ceux sont abstenus, hormis trois de ses élus ultramarins, qui ont voté pour. Ce projet de loi, qui prévoit entre autre, la création de l’Agence française de la biodiversité, le développement de toitures végétalisées ou photovoltaïques des zones commerciales, l’interdiction des néonicotinoïdes, l’encadrement de l’accès aux ressources génétiques naturelles, un système de compensation environnementale lorsqu'un projet d'aménagement porte atteinte à la biodiversité, doit désormais être examiné par le sénat, où l’UMP est majoritaire.

Création d’une Agence française pour la biodiversité

C’est l’une des mesures phares du projet de loi, qui prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité, au 1er janvier 2016. Parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, l’AFB sera dotée d’une enveloppe de 226 millions d’euros et s'appuiera sur les 1 200 agents et sur les moyens de quatre structures existantes : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, et l'Établissement des Parcs nationaux de France. Les ONG regrettent néanmoins que l'AFB n'inclut pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont les agents sont engagés dans des missions d'expertise et de police de la biodiversité terrestre.

Interdiction des néonicotinoïdes, une victoire pour les abeilles

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement interdisant, à compter du 1er janvier 2016, l'utilisation des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques, notamment pour les abeilles. Une grande victoire pour les écologistes, mais qui risque d’être de courte durée face au vote des sénateurs. En effet, cette mesure va à l’encontre de l’avis du gouvernement, qui estime que « le cadre européen ne permet pas une interdiction stricte ». La députée PS Geneviève Gaillard (PS) s'était montrée hostile à « une interdiction brute », par souci d'« efficacité » et de « ne pas gêner les avancées du gouvernement », disant craindre que ces produits restent utilisés dans le cadre de dérogations, en l'absence d'« alternative » chimique.
Néanmoins, face à l‘urgence du problème sur les colonies d’abeilles et autres pollinisateurs sauvages, la France mène au niveau européen une action volontariste pour que les substances néonicotinoïdes des pesticides soient réévaluées au plus vite. Une enquête de la commission européenne publiée récemment, estime que 10% des 2 000 espèces sauvages d'abeilles européennes sont menacées d'extinction, et que si aucune mesure n'est prise, 5 % supplémentaires le seront dans un futur proche.

Encadrement de l’accès aux ressources génétique naturelles

Le 29 octobre 2010, la conférence mondiale sur la biodiversité s’est tenue à Nagoya au Japon. Elle a permis la mise en place d’un protocole visant à encadrer l’exploitation des ressources génétiques naturelles, en changeant le rapport de force entre les pays du sud, riches en biodiversité, et les pays du nord, dont l'industrie pharmaceutique tire profit. Le projet de loi transcrit dans la loi française le protocole de Nagoya, renforçant ainsi l’action de la France dans la lutte contre la biopiratrie.

La compensation environnementale

Le projet de loi prévoit la mise en place d’une compensation environnementale lorsqu'un projet d'aménagement porte atteinte à la biodiversité. Cette compensation pourra se faire de deux manières : soit par la mise en œuvre de mesures de compensation sur d'autres terres pour y recréer ou renforcer les écosystèmes concernés (éventuellement en contractant des obligations avec des agriculteurs), soit en achetant des actifs dans une réserve d'actifs naturels agréée par l'Etat.

Les autres mesures du projet

Le projet de loi prévoit également de renforcer les sanctions destinées à lutter contre le commerce illicite d'espèces protégées. Un « principe de solidarité écologique », sera introduit dans le code de l’environnement, afin de prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique. Il s'agit d'éviter, de réduire et de compenser les atteintes à la nature.
La politique de l’eau sera réorganisée. Face aux vives critiques ces derniers temps au sujet du barrage de Sivens dans le Tarn, le gouvernement a souhaitez ajouter au projet de loi une série d’amendements visant à modifier la composition des comités de bassin qui influent directement sur les choix des agences de l'eau, en laissant une place plus importante aux représentants des consommateurs, pêcheurs et associations de défense de l’environnement. Ces amendements concernent : la transparence des aides financières qu'accordent les agences de l'eau, ainsi que la prévention des conflits d'intérêts en leur sein, voire à l'impossibilité d'y participer pour certains porteurs de casquettes multiples.

Il ne reste plus qu’à entendre le vote des sénateurs dans les prochaines semaines. Espérons que les sénateurs UMP ne fasse pas marche arrière, alors que des compromis, salués par l’ensemble des partis, ont permis d’aboutir à « un projet de loi a plutôt bien été amélioré », reconnaît Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et biodiversité.

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