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Transition énergétique, Ségolène Royal présente son projet de loi

31 juillet 2014

Très attendue, la ministre de l’écologie a présenté hier son projet de loi sur la transition énergétique baptisée   « Loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte ». Discuté à l’assemblée à partir du 1er octobre, ce projet ambitieux pour l’avenir énergétique de la France, prévoit entre autre une diminution de la consommation finale d’énergie de 50% en 2050, une diminution de la part du nucléaire dans notre mix énergétique de 75 à 50% à l’horizon 2025 et un soutien aux véhicules électriques.

Baisser la facture énergétique de la France (environ 68 milliards d’euros/an), lutter contre le réchauffement climatique, doubler la production d'énergies renouvelables, ceux sont au total 64 articles qui seront débattus à l’assemblée début octobre. Le projet prévoit un investissement de 10 milliards d’euros sur 3 ans pour à la fois, soutenir les collectivités avec des prêts à 2%, investir dans les énergies renouvelables, subventionner les allégements fiscaux, aider à le rénovation énergétique des collèges et assurer l’octroi de certains prêts (ECO PTZ, prêts pour les PME et les TPE…).

La rénovation énergétique au cœur du projet

Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44% de la consommation énergétique de la France. Le projet prévoit la diminution de 50% de cette consommation d’ici à 2050 avec la rénovation de 500000 logements par an. Pour aider les ménages, le crédit d’impôt développement durable va passer à 30% au lieu de 25 actuellement et il ne sera plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie permettrons d’aider les ménages les plus modestes et l’Eco prêt à taux 0 (Eco PTZ) sera renforcé.

Des transports propres pour lutter contre les émissions de CO²

Les transports étant les premiers émetteurs de gaz à effet de serre (27%), le projet fixe comme objectif à horizon 2030 que 15% des déplacements soient effectués à l’aide de véhicules propres fonctionnant à 100% avec du carburant renouvelable (électricité renouvelable, biogaz, hydrogène). Pour atteindre cet objectif, le projet prévoit un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les particuliers (jusqu’à 10000€ si vous remplacer votre ancien véhicule diesel), le déploiement de 7 millions de points de recharge d’ici à 2030 et le renouvèlement de 50% des véhicules de l’Etat par des véhicules électriques.

Diminution de la part du nucléaire

C’est un engagement de Francois Hollande, ramener à 50% la part du nucléaire dans notre mix énergétique à l’horizon 2025. Des compromis ont dû être trouvés à ce sujet afin de na pas « braquer les esprits », a affirmé Mme Royale. « C'est une loi d'équilibre entre les tenants du tout nucléaire et ceux qui veulent en sortir, assure-t-elle. Un socle nucléaire est un atout dans la transition énergétique. »
Au final, le projet prévoit le plafonnement de la puissance nucléaire installée à son niveau actuel (63.2 gigawatts). Il faudra donc fermer des centrales avant l’entrée en service de l’EPR de Flamanville en 2016. Autre levier important dont se réjouissent les verts, l’Etat souhaite prendre la main en matière de production énergétique, au travers d’une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui lui permettra de fixer les part de chaque source d’énergie (renouvelable, nucléaire, fossile) dans le mix énergétique français. Un schéma auquel devra se conformer EDF.

Multiplier par deux la part des énergies renouvelables

32% d’énergies renouvelables en 2030 contre 13.7% en 2012, voilà un objectif ambitieux qui va faire du bien à l’ensemble de la filière. Bois, pompes à chaleur, éolien, solaire, biomasse, le Syndicat des énergies renouvelables se déclare satisfait. Son président, Jean-Louis Bal, affirmait à la sortie d’une réunion organisé par Ségolène Royale avec l’ensemble des acteurs des différentes filières : « Madame la ministre a pris le soin de réunir un panel d'industriels pour entendre les problématiques du quotidien de nos entreprises et a apporté un grand nombre de réponses concrètes et satisfaisantes. Par ailleurs, elle a indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés aux différentes filières des énergies renouvelables. »

Et si ce projet de loi était enfin celui que tout le monde attendait ? Réponse début octobre !

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