Economie circulaire 

Table ronde présidée par Arnaud Montebourg, Philippe Martin et Benoît Hamon Facilitateur : Serge Orru

• 1. Définir une stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 »

• 2. Une « conférence de mise en œuvre » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l’économie circulaire. Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources

• 3. Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage

• 4. Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en œuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur

• 5. Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire. Impulser une nouvelle politique industrielle permettant de concrétiser l’économie circulaire, grâce à l’amélioration de l’efficacité du geste de tri, et la recherche d’innovations technologiques sur les produits, les process, et les matériaux

• 6. Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires

• 7. Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri, par les citoyens comme par les entreprises

• 8. Lutter contre les trafics illégaux. Décliner l’économie circulaire comme un projet de territoires

• 9. Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières, des coûts et financements associés à leur gestion. Simplifier et faciliter l’accès à l’information correspondante, y compris pour le citoyen

• 10. Mettre en place les outils d’incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs

• 11. Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires.

• 12. Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques 

Table ronde présidée par Cécile Duflot, Michel Sapin et Geneviève Fioraso. Facilitatrice : Elisabeth Laville

Mieux connaître les effets sur l’emploi de la transition écologique et énergétique pour mieux s’y adapter

• 1. Développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d’activités, métiers et compétences de la transition écologique

• 2. Partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d’emplois et de formation initiale et continue. Accompagner dans leurs mutations les filières et les territoires les plus concernés par la transition écologique et énergétique

• 3. Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières : rénovation énergétique du bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois.

• 4. Mettre en place, début 2014, trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles. Faire de l’adaptation à la transition écologique et énergétique une priorité des politiques d’emploi et de formation tout au long de la vie

• 5. Faire de la transition écologique et énergétique un levier pour l’insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles (notamment personnes en situation d’exclusion, de handicap, etc.)

• 6. Adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique. Faire de la transition écologique et énergétique un levier d’attractivité et de développement qualitatif de l’emploi et de la formation

• 7. Valoriser et rendre plus visibles les métiers et les compétences liés à la transition écologique et énergétique

• 8. Faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l’horizon 2015 

Politique de l’eau 

Table ronde présidée Stéphane Le Foll et Pascal Canfin. Facilitateur : Géraud Guibert

Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

• 1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires

• 2. Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques

• 3. Lancement d’un nouveau plan national « zones humides » en 2014.

• 4. Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations 

• 5. Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage. Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur

• 6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles. Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau

• 7. Renforcer la gouvernance locale

• 8. Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement

• 9. Agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement

• 10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau 

Biodiversité marine, mer et océans

Table ronde présidée par Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier Facilitatrice : Françoise Gaill

• 1. Etablir d’ici fin 2014 un programme d’actions priorisées pour l’acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques, ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer

• 2. Assurer la protection des espèces marines et des espaces naturels marin Actualiser le dispositif de protection des espèces marinesPoursuivre la mise en œuvre de la stratégie des aires marines protégées.

• 3. Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 ha).

• 4. Développer la dimension marine du programme TE ME UM (Terres et mers ultramarines) pour l’accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d’espaces naturels et des acteurs associés.

• 5. Renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers

• 6. Réduire les macro-déchets marins, en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d’action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM).

• 7. Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental.

• 8. Aller vers une pêche plus durable pour donner une nouvelle dimension à cette activité économique génératrice d’emplois

• 9. Finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l’usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux. Engager une réflexion pour la mise en place d’un juste retour des usages commerciaux et d’exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés.

• 10. Renforcer l’action internationale de la France en faveur de la protection de l’environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en compte des critères sociaux.